Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Charpentes Maillot SARL, capital 35 000 €, 22 rue de l'Aimable Nanette, 17000 La Rochelle. RCS La Rochelle 952 345 678. SIRET 952 345 678 00012. Code APE 3012Z. Membre France Plaisance Construction. Gérant : Hervé Maillot.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente le chantier et permet la prise de contact pour devis. Les chantiers sont contractualisés par devis signé.
4. Devis et acompte
Devis valable 4 mois. Restauration : 30 % à la signature, 30 % à mi-chantier, solde à la remise. Construction neuve : échéancier mensuel sur 12 à 24 mois selon longueur. Hivernage : règlement annuel d'avance.
5. Délais
Hivernage : septembre-juin. Restauration : 2 à 18 mois. Construction neuve : 12 à 24 mois. Délais indicatifs, communiqués précisément après devis. Pas de pénalité de retard pour intempéries ou attente de pièces sur mesure.
6. Garanties
Garantie décennale sur la pose et l'étanchéité. Garantie biennale sur les équipements (gréement, électronique). Garantie 1 an sur vernis et peinture (entretien annuel requis pour maintien).
7. Responsabilité sur unités confiées
Assurance RC Hiscox couvre les unités au chantier (jusqu'à 500 000 € par bateau). Au-delà : assurance complémentaire à la charge du client. Hivernage à terre sous bâche, ber métallique réglementaire.
8. Construction neuve et catégorie CE
Toute construction neuve est livrée avec marquage CE et notice du propriétaire (directive 2013/53/UE). Réception par expert maritime à la charge du client.
9. Propriété intellectuelle
Les plans et modèles restent la propriété de leurs architectes. Adaptations propres au chantier protégées. Marque Charpentes Maillot protégée INPI.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Poitiers.
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