Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Charpentes Maillot SARL, capital 35 000 €, 22 rue de l'Aimable Nanette, 17000 La Rochelle. RCS La Rochelle 952 345 678, SIRET 952 345 678 00012. Gérant : Hervé Maillot. Contact : chantier@charpentes-maillot.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire, fiche chantier),
- nom et immatriculation bateau, plans, photographies,
- numéro d'identification IMO si navire commercial,
- références bancaires (acompte uniquement),
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- établir le devis et le contrat,
- réaliser et documenter le chantier,
- tenir le registre des unités passées au chantier,
- obligations comptables et fiscales,
- obligations Affaires Maritimes (constructions neuves).
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la comptabilité et l'immatriculation maritime.
5. Durées de conservation
Dossiers chantier : 30 ans (responsabilité décennale + traçabilité). Devis non signés : 1 an. Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Comptable, transporteur (livraison bois), hébergeur OVH (France), assureur Hiscox (décennale + RC chantier), Affaires Maritimes 17 (constructions neuves). Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement (hors dossiers décennale), opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Dossiers chantier sur serveur dédié français + sauvegarde chiffrée hors site. Atelier sécurisé (vidéo, alarme).
9. Contact
chantier@charpentes-maillot.fr · +33 5 46 55 62 63.
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